Mission
De nombreux collectifs sont nés en Suisse du constat que notre démocratie – censée assurer la transparence des décisions et leur évaluation dans le futur – est mise à mal. Les libertés fondamentales également. Nous souhaitons un avenir dans lequel la confiance et le bon sens ont les premiers rôles. Pour cela, la société civile, chacun de nous, doit devenir une force de proposition positive pour améliorer la gouvernance des crises à venir.
Nous avons créé l’association Supercollectif.ch dans le but de donner à ces centaines de bénévoles oeuvrant pour un avenir plus serein un endroit de rencontre, où ils peuvent échanger, s’informer et passer à l’action. Vous pouvez donner plus de force à nos mouvement en adhérant soit à Supercollectif.ch, soit en vous engageant dans les organisations spécifiques, soit les deux.
Statuts de l’association Supercollectif
Bases juridiques
Sous le nom de « Supercollectif » (ci-après : l’Association) est constituée une association au sens des articles 60 ss du Code civil suisse.
Sa durée est indéterminée.
Elle est régie par les présents statuts ainsi que par les art. 60 ss CC.
But
L’association Supercollectif vise les buts suivants:
Animer un think-tank avec des acteurs de la société civile, les mettre en réseau et en synergie pour construire une société transparente et responsable autour d’actions et de projets favorisant la transparence, la diversité, l’indépendance et la responsabilité en termes de gouvernance.
L’Association n’est affiliée à aucun parti politique ou communauté religieuse.
Siège et exercice social
Son siège se trouve dans le canton de Berne.
L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Représentation
L’Association est valablement engagée envers les tiers par la signature collective à deux du trésorier et d’un membre de la présidence (président ou co-président le cas échéant).
Membres
Pour être admis membre, tout candidat ou candidate doit formuler une demande d’admission en ligne au comité, s’acquitter d’une cotisation annuelle de 20 CHF et accepter les présents buts et statuts.
Le comité est libre de refuser toute candidature.
Extinction de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission du membre, son décès, son exclusion ou la dissolution de l’Association.
Démission
Tout membre actif peut démissionner de l’Association.
Il doit adresser sa démission par courrier ou courriel au comité qui en donnera connaissance à l’assemblée générale.
La cotisation pour l’année en cours reste due.
Exclusion
Un membre actif peut être exclu de l’Association par décision du comité qui en informera l’assemblée générale :
En cas de non-paiement de la cotisation, pendant 2 ans consécutifs ; ou pour violation des statuts ; ou pour toute prise de position ou comportement externe qui n’auraient pas expressément et préalablement été acceptés par le comité et qui nuiraient à l’image de l’Association et à sa réputation ou perturberaient le bon fonctionnement de l’Association.
L’exclusion avec effet immédiat sera notifiée à l’intéressé.
Les cotisations non payées sont dues.
Organisation
Les organes de l’Association sont l’assemblée générale, le comité et les vérificateurs des comptes
Assemblée générale
L’Assemblée Générale (ci-après : A.G.) ordinaire se tient une fois par année, avant fin février. Elle doit être convoquée au moins 30 jours à l’avance, par avis écrit ou par courriel, adressé à chaque membre. La convocation indiquera l’ordre du jour.
Les attributions de l’A.G. ordinaire sont les suivantes :
Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée; Rapport du président; Rapport du trésorier; Rapport des vérificateurs des comptes; Modifications des statuts; Approbations diverses; Démissions, exclusions; Election des vérificateurs des comptes; Budget et cotisations; Divers et propositions individuelles.
Les élections, votations et décisions ont lieu à la majorité simple des membres présents.
Elles ont lieu à main levée ou, sur demande de la majorité, par bulletin secret.
Une A.G. extraordinaire peut être convoquée par le comité ou sur demande écrite et signée par le 1/5 des membres.
Pour des motifs d’organisation, tant l’A.G. ordinaire que l’A.G. extraordinaire peuvent se tenir en ligne, soit de manière synchrone par vidéoconférence, soit de manière asynchrone via un document collaboratif qui protocole les délibérations et les décisions.
Une A.G. ordinaire ou extraordinaire ne peut délibérer valablement qu’en la présence de la majorité des membres du comité.
Comité
Le comité est l’organe suprême de l’Association et se compose d’au moins trois membres. La présidence est portée par plusieurs co-présidents. La fonction de trésorier est assumée par un membre de la présidence. Les fonctions des membres du comité sont attribuées par le comité.
Les membres du comité doivent être membres de l’Association.
Chaque nouvelle candidature pour le comité doit être approuvée par au moins 2/3 du comité. Les nouveaux candidats doivent avoir contribué de manière significative aux buts de l’association dans l’année qui précèdent leur candidature ou apporter des compétences complétant de manière importante celles du comité. La durée du mandat est de deux ans, reconductible.
Le comité se réunit sur convocation de la présidence; celui-ci devra le convoquer lorsque la moitié de ses membres le demande.
Il peut valablement délibérer lorsque la moitié de ses membres est présente. Chaque membre possède une voix. En cas d’égalité de voix, le président ou son remplaçant départage.
Le comité ou les personnes désignées par celui-ci représente l’Association auprès de tous tiers.
Vérificateurs des comptes
Les vérificateurs des comptes sont nommés à chaque assemblée générale pour l’exercice à venir. Ils ne peuvent assumer cette charge que deux ans consécutivement.
Des vérificateurs suppléants peuvent être désignés. Ils peuvent être nommés vérificateurs. Toutefois, ils ne peuvent assumer chacune de ces charges pendant plus de deux ans consécutivement.
Finances
Les ressources de l’Association proviennent des cotisations, dons, legs, projets de l’association, campagnes de socio-financement, parrainages, subventions publiques ou privées et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Elles servent à payer les frais d’administration et ceux liés à l’activité de l’Association de manière transparente et conformément à ses buts.
Dissolution
La dissolution de l’Association peut survenir en tout temps, mais ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Les autres motifs de dissolution prévus par la loi demeurent réservés.